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Les Amis [e ltfapoféon III

Société I{istorique [u Secon[ Empire

STATUTS

Association déclarée par application de la loi du 1" juillet 1901

décret du 16 août 1901

1 - BUTS ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article L"'

L'association << Les Amis de Napoléon III, Société Historique du Second Empire,n, fondée le

21, 11011966 (J.O. du 05111/1966page9735) etrejointe enZ}l4parl'AcadémieduSecondEmpire

a pour but de rendre à I'Empereur Napoléon III et à la période du Second Empire la place historique

qui lui revient dans la genèse de la civilisation modeme.

Elle a vocation à regrouper tous ceux qui poursuivent le même objet.

Article 2

L'association « Les Amis de Napoléon III, Société Historique du Second Empire », est une

association sans but lucratif. Elle agit indépendamment de toute tendance politique ou religieuse.

Sa durée est illimitée.

Article 3

Siège social

Son siège social est fixé en Ile de France. Il pourra êhe transferé par simple décision du conseil

d'administration.

Dépôt de nom

Son nom « Les Amis de Napoléon III, Société Historique du Second Empire >> et son acronyme

AN3SE sont déposés à I'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).

Article 4

Activités

Les activités de l'association concement la vie de Napoléon III, la Deuxième République et le

Second Empire, aux moyens de :

- la publication ou la participation rédactionnelle à l'élaboration d'une revue historique,

- l'organisation de toutes manifestations : conférences, colloques, prix, expositions, etc.,

- la réalisation en France ou hors de France de voyages d'études,

- et toutes autres actions favorables aux buts de l'association.

flmis [e Napobon III

82 rue de Monceau 75008 PARIS

contact@napoleon&secondempire,org

Siren 793 201 526

Les lmis [e Napobon III

Société t{istorique [u Secon[ lEmpire

Article 5

Composition

L'Association se compose de :

- Membres d'honneur

Sont considérées comme membres d'honneur les personnes qui ont rendu des services particuliers

à l'association et qui ont été désignés cornme tels par le bureau

- Membres actifs

Sont considérées comme membres actifs les personnes physiques ou morales qui ont versé une

cotisation annuelle dont le montant est fixé, chaque année, par I'Assemblée Générale.

- Membres bienfaiteurs

o Sont considérées comme membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui

versent une cotisation égale ou supérieure au double de celle acquittée par les membres

actifs.

-Membres de soutien

o Sont considérées comme membres de soutien les personnes physiques ou morales qui

versent une cotisation supérieure à celle acquittée par les membres actifs.

Article 6

Admission

Potr être membre de l'Association, il faut ête agrée par le bureau.

Article 7

Radiation

La qualité de membre de l'Association se perd :

- Pour non paiement de la cotisation,

- Pour motif grave, l'intéressé ayant

bureau pour foumir des explications,

- Par démission.

Article I

été invité par lettre recommandée à se présenter devant le

Ressources

Les ressources de l'Association se composent :

- Des cotisations de ses membres,

- Des subventions,

- De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

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conhct@napoleon&secondempire.org

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Société I{istorique [u Secon[ {Empire

II _ ADMINISTRATION ET FONTIONNEMENT

Article 9

Conseil d'Administration

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration, composé de l5 membres au moins,

élus au scrutin secret pour 3 années par l'Assemblée Générale'

Tout membre actif, de soutien ou bienfaiteur, majeur et jouissant de ses droits civils peut présenter

sa candidature comme administrateur

En cas de vacance d'un administrateur, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement à son

remplacement. Le remplacement définitif intervient à l'Assemblée Générale suivante. Les

fonctions du membre ainsi désigné prennent fin à la date où aurait dû normalement expirer le

mandat du membre remplacé.

A l'occasion du renouvellement du Conseil d'Administration, les membres sortants sont

rééligibles.

Article 10

Bureau

Le Conseil d'Administration éIit parmi les administrateurs un bureau composé de 7 membres.

- Le président de l'association qui préside également le CA

- Un (ou deux) vice-président

- Un secrétaire général

- Un secrétaire général adjoint

- Un trésorier

- Un membre choisi pour ses compétences

La durée des fonctions des membres du bureau ne peut excéder celle de leur mandat au Conseil

d'Administration.

Le Secrétaire général établit un compte rendu (CR) de chaque réunion du CA etlou du bureau et

le diffuse aux administrateurs après visa par le président.

Article 11

Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par timestre et chaque fois qu'il est

convoqué par son président.

La présence du tiers des membres du Conseil d'Adminisfration est nécessaire pour la validité des

délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du

président est prepondérante.

Le Conseil d'Administration peut décider de la nomination d'un président d'honneur etlou d'un

vice-président d' honneur.

Réunion du Bureau

Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire sur convocation du président.

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Article 12

Gratuité du mandat

Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions

qu'ils occupent et qui leur sont confiées dans le cadre de leur mandat.

Seuls les remboursements de frais sont possibles et ils doivent faire l'objet d'une décision expresse

du bureau, et être accompagnés des pièces justificatives..

Article L3

Assemblée Générale Ordinaire

13.1 L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur

cotisation.

Elle se réunit chaque année au cours du premier semestre.

Un mois au moins avant la date fixée, les membres de I'Association sont convoqués par les soins

du secrétaire général. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'Assemblée et expose la situation morale de

l'Association.

Avant l'Assemblée Générale les comptes sont vérifiés et certifiés par un membre actif volontaire

et agréé par le Conseil d'Administration.

Le trésorier rend compte de la gestion et la soumet à l'approbation de l'Assemblée. L'Assemblée

Générale Ordinaire fixe le montant des cotisations, sur proposition du bureau.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des

membres sortants du conseil.

Ne devront être traitées, lors de cette assemblée, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Chaque membre peut demander qu'une question soit mise à l'ordre du jour de l'Assemblée

Générale, en formulant sa demande, pil écrit, 15 jours avant celle-ci. Cette demande doit être

soumise à l'appréciation du bureau.

13.2 Les décisions concernant une éventuelle intégration, adhésion ou fusion, des membres d'une

association de même objet déjà constituée, ne pouffa être validée qu'après un vote à bulletin secret,

à la majorité absolue des membres présents ou représentés, au cours d'une Assemblée Générale

Extraordinaire (cf. Article 14)

Article 14

Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut

convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

L'Assemblée Générale a un caractère Extraordinaire lorsqu'elle statue sur toute modification aux

statuts. Elle peut décider de l'intégration, de l'adhésion ou de la fusion avec toute association de

même objet.

Elle peut également décider de sa propre dissolution (cf. article l7).

L'attribution des biens de l'Association nécessite une Assemblée Générale Extraordinaire dont le

quorum est défini à l'article 17.

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Les,Amis [e Napobon III

Société I{istorique [u Secon[ Empire

Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins

du secrétaire général. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire, sur

première convocation, cette assemblée sera convoquée à nouveau, par avis individuel, à quinze

jours d'intervalle, et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que

soit le nombre des membres présents.

Article 15

Délibérations

Pour délibérer valablement, les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires doivent être

composées du quart au moins des membres de l'Association, présents ou représentés, à jour de

leur cotisation pour l'année en cours.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Chaque membre de l'assemblée ne peut recevoir que 10 pouvoirs qui devront être validés.

III - DISSOLUTION - REGLEMENT INTERIEUR

Article 16

Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration, qui le fait approuver par

l'Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non préws par les statuts, notamment ceux qui

ont trait à l'administration interne de I'association.

Il a force obligatoire auprès des adhérents.

Article 17

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée

Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a

lieu, est attribué à toutes associations déclarées similaires.

Gilbert AMEIL

Président

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